Permis de construire à Etupes (25460) - 875 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02522817M0006 délivré le 2017/07/28 à Etupes autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 875 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI AROIDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 28 juillet 2017 par la commune de Etupes. Implanté 1 RUE EMILE BELEY, à Etupes (25460), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI AROIDE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 209 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 735 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 875 m².
Etupes compte 3 715 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE EMILE BELEY, Etupes (25460).
Références cadastrales : AB, 863.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI AROIDE (SIREN 818998882, SIRET 81899888200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ETUPES (25460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 875 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 735 m² |
| Total | 875 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 875 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 875 m² |
| Superficie du terrain | 1 209 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522817M0006
- Code commune INSEE : 25228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etupes (25460). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 875 m². Le terrain couvre 1 209 m².
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