Permis de construire à Etueffont (90170) - 215 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09004120A0010 délivré le 2021/04/14 à ETUEFFONT autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 927 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ETUEFFONT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 234 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 avril 2021 par la commune de ETUEFFONT. Implanté 37 Grande Rue, à Etueffont (90170), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'ETUEFFONT.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 575 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 215 m², dont 1 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 861 m² d’habitation et 1 066 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 927 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ETUEFFONT compte 1 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 Grande Rue, Etueffont (90170).
Références cadastrales : AB, 59.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'ETUEFFONT (SIREN 219000411, SIRET 21900041100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ETUEFFONT (90170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 799 m² · Surface après travaux (totale) : 1 927 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 117 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 1 117 m² | -256 m² | 861 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 682 m² | 215 m² | 256 m² | 87 m² | 0 m² | 384 m² | 1 066 m² |
| Total | 1 799 m² | 215 m² | 1 117 m² | 87 m² | 1 117 m² | 128 m² | 1 927 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 215 m² |
| Surface transformée | 1 117 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 927 m² |
| Superficie du terrain | 3 575 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09004120A0010
- Code commune INSEE : 90041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etueffont (90170). Les travaux prévoient la création de 215 m², des transformations pour 2 234 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 1 927 m². Le terrain couvre 3 575 m².
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