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Permis de construire n°PC 0762541700007 à Étretat (76) pour 23 logements délivré le 1 juin 2018 à SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762541700007 délivré le 1 juin 2018 par la ville de Étretat (76790), pour un projet situé Rue Guy de Maupassant, ETRETAT (76790). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 020 m².

Programme et contexte

En février 2019, SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Guy de Maupassant, ETRETAT (76790), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018 par la Ville de Étretat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 2 978 m² sur une emprise foncière de 5 020 m². La surface de plancher créée atteint 1 919 m² dont habitation (1 704 m²) et locaux (215 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 978 m²
  • Surface du terrain : 5 020 m²
  • Référence cadastrale : B 272, B 1107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2018
Foncier5 020 m²
Surface construite2 978 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
  • SIREN : 346050024
  • SIRET : 34605002400063
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FECAMP (76400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 059 m²
Surface après travaux (totale) 2 978 m²
Variation nette totale 1 919 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 059 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 2 763 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 1 059 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 2 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0010800 18
0,0 % 0,0 % 55,6 % 44,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762541700007
  • Code commune INSEE : 76254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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