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Permis de construire n°PC 0912261510008 à Étréchy (91) pour 18 logements accordé le 17 juillet 2015 à FONCIERE PARIS SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912261510008 délivré le 17 juillet 2015 par la ville de Étréchy (91580), pour un projet situé Le Roussay, ETRECHY (91580). Le programme prévoit 18 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 200 m².

Programme et contexte

En août 2015, FONCIERE PARIS SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Roussay, ETRECHY (91580), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2015 par la Ville de Étréchy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 822 m² sur une emprise foncière de 12 200 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 822 m²
  • Surface du terrain : 12 200 m²
  • Référence cadastrale : C 339, C 365, ZN 580

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2015
Foncier12 200 m²
Surface construite1 822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés18
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE PARIS SUD
  • SIREN : 533290763
  • SIRET : 53329076300010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : LINAS (91310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 931 m²
Surface après travaux (totale) 1 822 m²
Variation nette totale -109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 299 m² 39 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 821 m²
Autres locaux non résidentiels 1 632 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 483 m² -1 631 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 483 m²
Total 1 931 m² 39 m² 1 483 m² 148 m² 1 483 m² -109 m² 1 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
007821 18
0,0 % 0,0 % 38,9 % 44,4 % 11,1 % 5,6 % 100 %
  • Répartition : individuels : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912261510008
  • Code commune INSEE : 91226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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