Permis de construire à Etray (25800) - 385 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02522716V0002 délivré le 2016/06/04 à Etray autorise une transformation sans extension pour un programme de 385 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juin 2016 par la commune de Etray. Implanté 14 RUE des Tilleuls, à Etray (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 695 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (194 m² issues de transformation, 194 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 286 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 385 m².
Etray compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE des Tilleuls, Etray (25800).
Références cadastrales : ZH, 72.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Etray (25800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 99 m² | -4 m² | 286 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 95 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 95 m² | 4 m² | 99 m² |
| Total | 385 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 385 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 95 m² |
| Total détail | 95 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 99 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 385 m² |
| Superficie du terrain | 10 695 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522716V0002
- Code commune INSEE : 25227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etray (25800). Les travaux prévoient des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 10 695 m².
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