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Autorisation d’urbanisme PC n°02522422A0003 à Etouvans (25260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02522422A0003). Le projet est situé au 30 RUE de la liberation à Etouvans (25260). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 565 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 358 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 372 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE de la liberation, Etouvans (25260).

Références cadastrales : C, 531.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Berche (25420).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation358 m²14 m²358 m²0 m²358 m²14 m²372 m²
Total358 m²14 m²358 m²0 m²358 m²14 m²372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée14 m²
Surface transformée358 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)372 m²
Superficie du terrain565 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite372 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02522422A0003
  • Code commune INSEE : 25224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Etouvans (25260). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 14 m², 358 m² et parcelle de 565 m².