Permis de construire à Etoutteville (76190) - 98 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07625319R0007 délivré le 2020/03/05 à Etoutteville autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 406 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ETOUTTEVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 266 m² sur 106 RUE de la Mairie. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 mars 2020 par la commune de Etoutteville. Implanté 106 RUE de la Mairie, à Etoutteville (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE D'ETOUTTEVILLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 266 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 238 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 406 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Etoutteville compte 833 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 106 RUE de la Mairie, Etoutteville (76190).
Références cadastrales : AC, 79.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'ETOUTTEVILLE (SIREN 217602531, SIRET 21760253100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Etoutteville (76190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 247 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 98 m² | 23 m² | 19 m² | 23 m² | 79 m² | 238 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 159 m² | 266 m² | 23 m² | 19 m² | 23 m² | 247 m² | 406 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 266 m² |
| Surface transformée | 23 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 406 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625319R0007
- Code commune INSEE : 76253 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etoutteville (76190). Les travaux prévoient la création de 266 m², des transformations pour 46 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 0 m².
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