Permis de construire à Toutteville (76190) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07625314P0016 délivré le 2015/01/29 à toutteville autorise une construction neuve pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 109 m² sur 305J Rue de la Bruyere-Lot 10. Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 janvier 2015 par la commune de toutteville. Implanté 305J Rue de la Bruyere-Lot 10, à Toutteville (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 047 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
toutteville compte 833 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 305J Rue de la Bruyere-Lot 10, Toutteville (76190).
Références cadastrales : ZM, 153.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Yvetot (76190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 109 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 1 047 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07625314P0016
- Code commune INSEE : 76253 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toutteville (76190). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 1 047 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Étoutteville (76190)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue des Jonquilles - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2024 - rue des Hetres - transformation sans extension ni diminution de surface - 310 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue des Taillis - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - route de Doudeville - extension de surface sans transformation - 121 m² Habitation
- 2022 - rue de la Chapelle - transformation avec extension de surface - 144 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - Route de Doudeville - nouvelle construction - 157 m² Habitation
- 2020 - de la Mairie - transformation avec extension de surface - 406 m² Hébergement hôtelier
- 2020 - route de Doudeville - nouvelle construction - 149 m² Habitation