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Déclaration préalable n°DP 0261242200041 à Étoile-sur-Rhône (26) pour 3 logements non opposée le 18 mai 2022 à RAMA ETOILE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0261242200041 délivré le 18 mai 2022 par la ville de Étoile-sur-Rhône (26800), pour un projet situé 11 Boulevard des Remparts, ETOILE-SUR-RHONE (26800). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 136 m².

Programme et contexte

En mars 2022, RAMA ETOILE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Boulevard des Remparts, ETOILE-SUR-RHONE (26800), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2022 par la Ville de Étoile-sur-Rhône.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 300 m² sur une emprise foncière de 136 m². La surface de plancher après travaux atteint 300 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (300 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 136 m²
  • Référence cadastrale : AK 258

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/18
Foncier136 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAMA ETOILE
  • SIREN : 909385528
  • SIRET : 90938552800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ETOILE SUR RHONE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 313 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 313 m² 0 m² 300 m² 13 m² 300 m² -13 m² 300 m²
Total 313 m² 0 m² 300 m² 13 m² 300 m² -13 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0261242200041
  • Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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