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Autorisation d’urbanisme PC n°02612419V0014 à ETOILE SUR RHONE (26800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02612419V0014). Le projet est situé au LOTISSEMENT ALBERT JACQUAR à ETOILE SUR RHONE (26800). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2019, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 469 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT ALBERT JACQUAR, ETOILE SUR RHONE (26800).

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CADIP INVESTISSEMENT (SIREN 534864806, SIRET 53486480600011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHABEUIL (26420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²469 m²0 m²0 m²0 m²469 m²469 m²
Total0 m²469 m²0 m²0 m²0 m²469 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée469 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02612419V0014
  • Code commune INSEE : 26124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETOILE SUR RHONE (26800). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 469 m², 0 m² et parcelle de 0 m².