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Permis de construire à Etival-Les-Le-Mans (72700) - 346 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07212721Z0005 délivré le 2021/11/19 à Etival-les-le-Mans autorise une construction neuve pour un programme de 346 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, le programme résidentiel autorise la construction de 346 m² sur rue de Siedenburg et rue C. Déposé en été 2021, autorisé le 19 novembre 2021 par la commune de Etival-les-le-Mans. Implanté rue de Siedenburg et rue C, à Etival-Les-Le-Mans (72700), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 268 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 346 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 346 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Etival-les-le-Mans compte 1 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Siedenburg et rue C, Etival-Les-Le-Mans (72700).

Références cadastrales : ZM, 180, ZM, 189, ZM, 190.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES (SIREN 576950075, SIRET 57695007500050, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LE MANS (72000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Total	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4
Répartition par taille
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	346 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	346 m²
Superficie du terrain	1 268 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite346 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07212721Z0005
Code commune INSEE : 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etival-Les-Le-Mans (72700). Les travaux prévoient la création de 346 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 1 268 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07212721Z0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	576950075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57695007500050
Code postal du demandeur	72000
Localité du demandeur	LE MANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Siedenburg et rue C
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Etival-les-le-Mans
Code postal du terrain	72700
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	189
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	1268
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	4
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	346
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	346