Permis de construire à Tival-Clairefontaine (88480) - 151 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08816513S0011 délivré le 2013/05/27 à tival-Clairefontaine autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 151 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU GOUPILOU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 mai 2013 par la commune de tival-Clairefontaine. Implanté 17 PL Abbatiale, à Tival-Clairefontaine (88480), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU GOUPILOU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 071 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (63 m² issues de transformation, 63 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 151 m².
tival-Clairefontaine compte 2 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 PL Abbatiale, Tival-Clairefontaine (88480).
Références cadastrales : C, 2039.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU GOUPILOU (SIREN 499366078, SIRET 49936607800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité tival-Clairefontaine (88480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 88 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 151 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 63 m² |
| Total détail | 63 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 151 m² |
| Superficie du terrain | 1 071 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08816513S0011
- Code commune INSEE : 88165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tival-Clairefontaine (88480). Les travaux prévoient des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 1 071 m².
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