Permis de construire à Etival (39130) - 26 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03921616J0001 délivré le 2016/11/21 à Etival autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 270 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MAIN VIVE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 novembre 2016 par la commune de Etival. Implanté 520 RTE des Grandes Maresches, à Etival (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA MAIN VIVE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 730 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 26 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
Etival compte 307 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 520 RTE des Grandes Maresches, Etival (39130).
Références cadastrales : ZA, 113.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA MAIN VIVE (SIREN 505377036, SIRET 50537703600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Etival (39130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 129 m² |
| Total | 244 m² | 26 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 26 m² | 270 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 115 m² |
| Total détail | 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 270 m² |
| Superficie du terrain | 2 730 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03921616J0001
- Code commune INSEE : 39216 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etival (39130). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 2 730 m².
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