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Permis de construire n°PC 0912252400003 à Étiolles (91) pour 64 logements accordé le 28 octobre 2024 à LOGIREP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912252400003 délivré le 28 octobre 2024 par la ville de Étiolles (91450), pour un projet situé 3 Route de Jarcy, ETIOLLES (91450). Le programme prévoit 64 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 595 m².

Programme et contexte

En mars 2024, LOGIREP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Route de Jarcy, ETIOLLES (91450), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2024 par la Ville de Étiolles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 64 logements portant la surface de plancher totale à 2 484 m² sur une emprise foncière de 3 595 m². La surface de plancher créée atteint 2 080 m² dont habitation (2 080 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 484 m²
  • Surface du terrain : 3 595 m²
  • Référence cadastrale : AE 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/28
Foncier3 595 m²
Surface construite2 484 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés64
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIREP
  • SIREN : 393542428
  • SIRET : 39354242800031
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SURESNES CEDEX (92154)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 481 m²
Surface après travaux (totale) 2 484 m²
Variation nette totale 2 003 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 676 m² 2 080 m²
Autres locaux non résidentiels 77 m² 0 m² 404 m² 77 m² 0 m² 327 m² 404 m²
Total 481 m² 2 080 m² 404 m² 77 m² 404 m² 2 003 m² 2 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6400000 64
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 64 (100,0 %) · en résidence : 64 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 64 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912252400003
  • Code commune INSEE : 91225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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