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Permis de construire n°PC 0912252300002 à Étiolles (91) pour 35 logements délivré le 29 novembre 2023 à ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912252300002 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Étiolles (91450), pour un projet situé 18 Rue de la Montagne de Goup, ETIOLLES (91450). Le programme prévoit 35 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 846 m².

Programme et contexte

En mai 2023, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Rue de la Montagne de Goup, ETIOLLES (91450), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023 par la Ville de Étiolles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 1 364 m² sur une emprise foncière de 5 846 m². La surface de plancher créée atteint 1 364 m² dont habitation (1 364 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 364 m²
  • Surface du terrain : 5 846 m²
  • Référence cadastrale : AA 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/29
Foncier5 846 m²
Surface construite1 364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés35
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
  • SIREN : 315518803
  • SIRET : 31551880300046
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 364 m²
Variation nette totale 1 044 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 1 364 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 074 m² 1 364 m²
Autres locaux non résidentiels 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total 320 m² 1 364 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 044 m² 1 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3000500 35
85,7 % 0,0 % 0,0 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (14,3 %) · collectifs : 30 (85,7 %) · en résidence : 35 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (85,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 5 (14,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 9 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912252300002
  • Code commune INSEE : 91225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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