← Retour aux permis de construire de logements à Étiolles (91450)

Permis de construire n°PC 0912252200006 à Étiolles (91) pour 100 logements accordé le 21 août 2023 à ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912252200006 délivré le 21 août 2023 par la ville de Étiolles (91450), pour un projet situé Les Carrieres, ETIOLLES (91450). Le programme prévoit 100 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 38 491 m².

Programme et contexte

En août 2022, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Carrieres, ETIOLLES (91450), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2023 par la Ville de Étiolles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 100 logements pour une surface de plancher totale de 7 244 m² sur une emprise foncière de 38 491 m². La surface de plancher créée atteint 7 244 m² dont habitation (7 097 m²) et locaux (147 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 244 m²
  • Surface du terrain : 38 491 m²
  • Référence cadastrale : AI 146, AI 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/21
Foncier38 491 m²
Surface construite7 244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés100
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
  • SIREN : 315518803
  • SIRET : 31551880300046
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 244 m²
Variation nette totale 7 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 097 m² 7 097 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 7 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 244 m² 7 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
018492850 100
0,0 % 18,0 % 49,0 % 28,0 % 5,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 100 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 100 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912252200006
  • Code commune INSEE : 91225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Étiolles (91450)

→ Voir tous les PC logements à Étiolles (91450)