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Permis de construire n°PC 0912251230007 à Étiolles (91) pour 63 logements délivré le 28 mars 2013 à ESSONNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912251230007 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Étiolles (91450), pour un projet situé Av de la Fontaine au Soulier, TIOLLES (91450). Le programme prévoit 63 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 553 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, ESSONNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de la Fontaine au Soulier, TIOLLES (91450), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013 par la Ville de Étiolles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 63 logements portant la surface de plancher totale à 4 275 m² sur une emprise foncière de 5 553 m². La surface de plancher créée atteint 3 716 m² dont habitation (3 716 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 275 m²
  • Surface du terrain : 5 553 m²
  • Référence cadastrale : AE 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28
Foncier5 553 m²
Surface construite4 275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés63
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESSONNE HABITAT
  • SIREN : 965202880
  • SIRET : 96520288000013
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RIS-ORANGIS (91130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 559 m²
Surface après travaux (totale) 4 275 m²
Variation nette totale 3 716 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 3 716 m² 251 m² 0 m² 0 m² 3 967 m² 4 092 m²
Autres locaux non résidentiels 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 183 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 40 m² · Agriculture : 211 m²
Total 559 m² 3 716 m² 251 m² 0 m² 251 m² 3 716 m² 4 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
224231130 63
3,2 % 38,1 % 36,5 % 17,5 % 4,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 63 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 63 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 38 (60,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 30 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912251230007
  • Code commune INSEE : 91225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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