Permis de construire à Eternoz (25330) - 245 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°02522324E0002 délivré le 2025/01/08 à Eternoz autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 245 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE D'ETERNOZ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 8 janvier 2025 par la commune de Eternoz. Implanté 9 RUE Alphonse Delacroix, à Eternoz (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE D'ETERNOZ.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 948 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (127 m² issues de transformation, 127 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Eternoz compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE Alphonse Delacroix, Eternoz (25330).
Références cadastrales : AB, 97, AB, 98, AB, 99.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'ETERNOZ (SIREN 212502231, SIRET 21250223100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Eternoz (25330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 210 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 35 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 127 m² |
| Total détail | 127 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 948 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522324E0002
- Code commune INSEE : 25223 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eternoz (25330). Les travaux prévoient des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 948 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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