Permis de construire à Eternoz (25330) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02522322E0003 délivré le 2022/06/14 à Eternoz autorise une transformation avec extension pour un programme de 236 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BERION FRERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de Eternoz. Implanté 24 Grande Rue, à Eternoz (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BERION FRERES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 748 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 80 m², dont 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 236 m².
Eternoz compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
BERION FRERES (SIREN 509406690, SIRET 50940669000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mamirolle (25620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
156 m²
80 m²
156 m²
0 m²
156 m²
80 m²
236 m²
Total
156 m²
80 m²
156 m²
0 m²
156 m²
80 m²
236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
80 m²
Surface transformée
156 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
236 m²
Superficie du terrain
748 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eternoz (25330). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 748 m².
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