Permis de construire à Eternoz (25330) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02522318E0006 délivré le 2018/12/06 à Eternoz autorise une transformation avec extension pour un programme de 327 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 216 m² sur chemin des Monniots. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 décembre 2018 par la commune de Eternoz. Implanté chemin des Monniots, à Eternoz (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Alaise.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 9 579 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 216 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 327 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Eternoz compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin des Monniots, Eternoz (25330).
Références cadastrales : ZA, 149, ZA, 145, ZA, 145.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Eternoz (25330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : 179 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 216 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 327 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 17 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 148 m² | 216 m² | 17 m² | 37 m² | 17 m² | 179 m² | 327 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 17 m² |
| Total détail | 17 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 216 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 327 m² |
| Superficie du terrain | 9 579 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522318E0006
- Code commune INSEE : 25223 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eternoz (25330). Les travaux prévoient la création de 216 m², des transformations pour 34 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 9 579 m².
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