Permis de construire à Eternoz (25330) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02522318E0002 délivré le 2018/06/28 à Eternoz autorise une transformation sans extension pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 juin 2018 par la commune de Eternoz. Implanté 7 rue du Chateau d Eau, à Eternoz (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Eternoz compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue du Chateau d Eau, Eternoz (25330).
Références cadastrales : ZC, 1.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Lugny-les-Charolles (71120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 44 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 67 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522318E0002
- Code commune INSEE : 25223 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eternoz (25330). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Éternoz-Vallée-du-Lison (25330)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Alphonse Delacroix - transformation sans extension ni diminution de surface - 245 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Alphonse Delacroix - extension de surface sans transformation - 325 m² Habitation
- 2022 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 236 m² Habitation
- 2022 - de Sur-Cey - transformation sans extension ni diminution de surface - 173 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - de la Cote - nouvelle construction - 115 m² Habitation
- 2020 - A.Castan - transformation avec extension de surface - 217 m² Hébergement hôtelier
- 2020 - du chateau d eau - nouvelle construction - 48 m² Habitation
- 2019 - route de Nans sous Sainte - nouvelle construction - 93 m² Habitation