Permis de construire à Eternoz (25330) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02522315E0004 délivré le 2015/07/18 à Eternoz autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 105 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 18 juillet 2015 par la commune de Eternoz. Implanté à Eternoz (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 493 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 40 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 105 m².
Eternoz compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Eternoz (25330).
Références cadastrales : ZC, 5A.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Eternoz (25330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 40 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 40 m² | 105 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 65 m² |
| Total détail | 65 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 105 m² |
| Superficie du terrain | 10 493 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522315E0004
- Code commune INSEE : 25223 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eternoz (25330). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 10 493 m².
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