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Autorisation d’urbanisme PC n°07411717X0003 à ETERCY (74150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07411717X0003). Le projet est situé au 544 route d'Hauteville à ETERCY (74150). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 novembre 2017, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 758 m². La surface de plancher créée atteint 720 m². Le projet convertit 372 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 092 m².

Localisation du projet

Adresse : 544 route d'Hauteville, ETERCY (74150).

Références cadastrales : B, 1234, B, 1237, B, 1242.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HC CONSTRUCTION (SIREN 531463669, SIRET 53146366900022, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEYNOD (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 092 m² · Variation nette totale : 536 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation556 m²720 m²372 m²184 m²372 m²536 m²1 092 m²
Total556 m²720 m²372 m²184 m²372 m²536 m²1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée720 m²
Surface transformée372 m²
Surface supprimée184 m²
Surface après travaux (totale)1 092 m²
Superficie du terrain1 758 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 092 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411717X0003
  • Code commune INSEE : 74117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETERCY (74150). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 720 m², 372 m² et parcelle de 1 758 m².