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Bretagne
Morbihan (56)
Étel
Détail PC 05605523T0036
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05605523T0036 délivré le 2024/02/13 à Etel autorise une construction neuve pour un programme de 929 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SC MORBIHAN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 929 m² sur 67 Rue des Ecoles. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 février 2024 par la commune de Etel. Implanté 67 Rue des Ecoles, à Etel (56410), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Residence La Falaise.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SC MORBIHAN HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 500 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 929 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 929 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Etel compte 2 055 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 67 Rue des Ecoles, Etel (56410).
Références cadastrales : AI, 262.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SC MORBIHAN HABITAT (SIREN 881814461, SIRET 88181446100011, APE 68.20A, catégorie juridique 5660, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité Vannes CEDEX (56000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 929 m² · Variation nette totale : 929 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m² Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 16 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 16 Répartition par taille 2 pièces 6 3 pièces 8 4 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 16 Surface créée 929 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 929 m² Superficie du terrain 1 500 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 929 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2024/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05605523T0036 Code commune INSEE : 56055 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etel (56410). Les travaux prévoient la création de 929 m²; la surface après travaux atteint 929 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05605523T0036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5660
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SC MORBIHAN HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881814461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88181446100011
Code postal du demandeur
56000
Localité du demandeur
Vannes CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
67
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain
Residence La Falaise
Localité du terrain
Etel
Code postal du terrain
56410
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
262
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
16
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
16
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
16
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
8
Nb de logements aidé (hors ptz)
8
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
929
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
929
Tableau des données brutes de l'autorisation.