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Permis de construire à Taves-Et-Bocquiaux (02110) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00229312Q0007 délivré le 2013/03/21 à taves-et-Bocquiaux autorise une transformation avec extension pour un programme de 575 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de taves-et-Bocquiaux. Implanté RUE Fernand Monot, à Taves-Et-Bocquiaux (02110), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 5 706 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 60 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 212 m², dont 161 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 575 m².

taves-et-Bocquiaux compte 548 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Fernand Monot, Taves-Et-Bocquiaux (02110).

Références cadastrales : B, 1118, B, 1135, B, 627.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Aisonville-et-Bernoville (02110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	202 m²	212 m²	161 m²	0 m²	0 m²	373 m²	575 m²
Autres locaux non résidentiels	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Total	363 m²	212 m²	161 m²	0 m²	161 m²	212 m²	575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	161 m²
Total détail	161 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	2
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	212 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	575 m²
Superficie du terrain	5 706 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite575 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00229312Q0007
Code commune INSEE : 02293 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Taves-Et-Bocquiaux (02110). Les travaux prévoient la création de 212 m² et des transformations pour 322 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 5 706 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2013 - Edmond Poulain - extension de surface sans transformation - 227 m² Habitation
2013 - Fernand Monot - nouvelle construction - 178 m² Habitation
2013 - Fernand Monot - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2013 - Fernand Monot - nouvelle construction - 119 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Étaves-et-Bocquiaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00229312Q0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	02110
Localité du demandeur	Aisonville-et-Bernoville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Fernand Monot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	taves-et-Bocquiaux
Code postal du terrain	02110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1118
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1135
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	627
Superficie du terrain	5706
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	161
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	575