Permis de construire à Eteaux (74800) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07411621A0004 délivré le 2021/04/27 à ETEAUX autorise une construction neuve pour un programme de 241 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAINT BERNARD, le programme résidentiel autorise la construction de 241 m² sur Chemin de Bellecombe. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 avril 2021 par la commune de ETEAUX. Implanté Chemin de Bellecombe, à Eteaux (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chez Mugnier.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAINT BERNARD.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 530 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 241 m².
ETEAUX compte 2 034 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SAINT BERNARD (SIREN 421335886, SIRET 42133588600022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA ROCHE SUR FORON (74800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 241 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
241 m²
0 m²
0 m²
0 m²
241 m²
241 m²
Total
0 m²
241 m²
0 m²
0 m²
0 m²
241 m²
241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
241 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
241 m²
Superficie du terrain
4 530 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eteaux (74800). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 4 530 m².
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