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Permis de construire n°PC 07411620A0032 à Etaux (74) pour 18 logements délivré le 22 mars 2021 à SCCV LE DOMAINE DES TILLEULS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07411620A0032 délivré le 22 mars 2021 par la ville de Etaux (74800), pour un projet situé Chemin des Champs Mugnier, ETEAUX (74800). Le programme prévoit 18 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 15 293 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCCV LE DOMAINE DES TILLEULS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin des Champs Mugnier, ETEAUX (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2021 par la Ville de Etaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 2 319 m² sur une emprise foncière de 15 293 m². La surface de plancher créée atteint 2 319 m² dont habitation (2 319 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 319 m²
  • Surface du terrain : 15 293 m²
  • Référence cadastrale : 0B 277, 0B 276, 0B 1144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/22
Foncier15 293 m²
Surface construite2 319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE DOMAINE DES TILLEULS
  • SIREN : 844613711
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : POISY (74330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 319 m²
Variation nette totale 2 319 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 2 319 m²
Total 0 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 2 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0004140 18
0,0 % 0,0 % 0,0 % 22,2 % 77,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07411620A0032
  • Code commune INSEE : 74116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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