Permis de construire à Eteaux (74800) - 127 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07411617A0007 délivré le 2017/03/23 à ETEAUX autorise une diminution de surface pour un programme de 230 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 127 m² sur Chemin de coupely. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 mars 2017 par la commune de ETEAUX. Implanté Chemin de coupely, à Eteaux (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Corbeau.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ETEAUX compte 2 034 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : La Roche sur foron (74800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
241 m²
127 m²
0 m²
138 m²
0 m²
-11 m²
230 m²
Total
241 m²
127 m²
0 m²
138 m²
0 m²
-11 m²
230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
127 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
138 m²
Surface après travaux (totale)
230 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eteaux (74800). Les travaux prévoient la création de 127 m² et des démolitions de 138 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 0 m².
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