Permis de construire à Etaux (74800) - 1 159 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07411613C0014 délivré le 2013/12/17 à Etaux autorise une construction neuve pour un programme de 1 459 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 459 m² sur RTE de la Croix Verte. Déposé en été 2013, autorisé le 17 décembre 2013 par la commune de Etaux. Implanté RTE de la Croix Verte, à Etaux (74800), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 3 322 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 459 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 159 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 459 m².
Etaux compte 2 034 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 349185611, SIRET 34918561100010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Annecy (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 459 m² · Variation nette totale : 1 459 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 159 m²
1 159 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Total
0 m²
1 459 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 459 m²
1 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
17
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
17
Surface créée
1 459 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 459 m²
Superficie du terrain
3 322 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 459 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etaux (74800). Les travaux prévoient la création de 1 459 m²; la surface après travaux atteint 1 459 m². Le terrain couvre 3 322 m².
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