Permis de construire à Etang-Sur-Arroux (71190) - 1 740 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07119217M0009 délivré le 2018/02/22 à Etang-sur-Arroux autorise une construction neuve pour un programme de 2 067 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 067 m² sur RUE de mesvres. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 février 2018 par la commune de Etang-sur-Arroux. Implanté RUE de mesvres, à Etang-Sur-Arroux (71190), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 8 711 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 067 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 740 m² d’habitation et 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 067 m².
Etang-sur-Arroux compte 1 794 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de mesvres, Etang-Sur-Arroux (71190).
Références cadastrales : AE, 540, AE, 537, AE, 88.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 067 m² · Variation nette totale : 2 067 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 1 740 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 2 067 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 2 067 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 067 m² |
| Superficie du terrain | 8 711 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07119217M0009
- Code commune INSEE : 71192 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etang-Sur-Arroux (71190). Les travaux prévoient la création de 2 067 m²; la surface après travaux atteint 2 067 m². Le terrain couvre 8 711 m².
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