← Retour aux permis de construire de logements à Étampes-sur-Marne (02400)

Permis de construire n°PC 00229219M0008 à Étampes-sur-Marne (02) pour 20 logements accordé le 24 mars 2020 à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00229219M0008 délivré le 24 mars 2020 par la ville de Étampes-sur-Marne (02400), pour un projet situé Angle de la Rue de la Cite, ETAMPES-SUR-MARNE (02400). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 480 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Angle de la Rue de la Cite, ETAMPES-SUR-MARNE (02400), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2020 par la Ville de Étampes-sur-Marne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 357 m² sur une emprise foncière de 2 480 m². La surface de plancher créée atteint 1 357 m² dont habitation (1 357 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 357 m²
  • Surface du terrain : 2 480 m²
  • Référence cadastrale : AC 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/03/2020
Foncier2 480 m²
Surface construite1 357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
  • SIREN : 390711604
  • SIRET : 39071160400038
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 1 357 m²
Variation nette totale 307 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 1 357 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 117 m² 1 357 m²
Autres locaux non résidentiels 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² -810 m² 0 m²
Total 1 050 m² 1 357 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 307 m² 1 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
079400 20
0,0 % 35,0 % 45,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (30,0 %) · collectifs : 14 (70,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (70,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00229219M0008
  • Code commune INSEE : 02292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Étampes-sur-Marne (02400)

→ Voir tous les PC logements à Étampes-sur-Marne (02400)