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Déclaration préalable n°DP 0912232510095 à Étampes (91) pour 2 logements non opposée le 27 juin 2025 à RTAKI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912232510095 délivré le 27 juin 2025 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 45 Boulevard Saint Michel, ETAMPES (91150). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 602 m².

Programme et contexte

En mai 2025, RTAKI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 45 Boulevard Saint Michel, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2025 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 151 m² sur une emprise foncière de 602 m². La surface de plancher après travaux atteint 151 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (151 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : 602 m²
  • Référence cadastrale : AD 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/27
Foncier602 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTAKI
  • SIREN : 890908403
  • SIRET : 89090840300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 151 m²
Autres locaux non résidentiels 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 60 m²
Total 151 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912232510095
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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