Autorisation d’urbanisme PC n°0912232410025 à Etampes (91150) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912232410025). Le projet est situé au 1 square de la Liberation à Etampes (91150). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2024, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 1 607 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 861 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 861 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 1 square de la Liberation, Etampes (91150).
CLOS D'ENGUERAND (SIREN 790358345, SIRET 79035834500037, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sete (34200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 861 m² · Variation nette totale : 1 741 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
173 m²
2 861 m²
0 m²
173 m²
0 m²
2 688 m²
2 861 m²
Autres locaux non résidentiels
947 m²
0 m²
0 m²
947 m²
0 m²
-947 m²
0 m²
Total
1 120 m²
2 861 m²
0 m²
1 120 m²
0 m²
1 741 m²
2 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
44
Répartition par taille
1 pièce
5
2 pièces
11
3 pièces
16
4 pièces
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
44
Logements supprimés
1
Surface créée
2 861 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
173 m²
Surface après travaux (totale)
2 861 m²
Superficie du terrain
1 607 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Etampes (91150). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 2 861 m², 0 m² et parcelle de 1 607 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0912232410025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLOS D'ENGUERAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790358345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79035834500037
Code postal du demandeur
34200
Localité du demandeur
Sete
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
square de la Liberation
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Etampes
Code postal du terrain
91150
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1607
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
44
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
44
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
44
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
5
Nombre de logements de 2 pièces créés
11
Nombre de logements de 3 pièces créés
16
Nombre de logements de 4 pièces créés
12
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
22
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
173
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2861
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
173
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
947
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée