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Autorisation d’urbanisme PC n°0912232310229 à ETAMPES (91150) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912232310229). Le projet est situé au 20 Place Notre Dame à ETAMPES (91150). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 147 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 139 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 Place Notre Dame, ETAMPES (91150).

Références cadastrales : AN, 335.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ACS IMMOBILIER (SIREN 433351079, SIRET 43335107900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ORMOY-LA-RIVIERE (91150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation139 m²0 m²161 m²0 m²139 m²22 m²161 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²22 m²-22 m²-22 m²
Autres locaux non résidentiels108 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²
Total247 m²0 m²161 m²0 m²161 m²0 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée139 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain147 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912232310229
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETAMPES (91150). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 139 m² et parcelle de 147 m².