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Déclaration préalable n°DP 0912232310224 à Étampes (91) pour 7 logements non opposée le 19 décembre 2023 à SCI LE CLOCHER DU VAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912232310224 délivré le 19 décembre 2023 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 2 Sente du Petit Saint Mars, ETAMPES (91150). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 515 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI LE CLOCHER DU VAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Sente du Petit Saint Mars, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2023 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 204 m² sur une emprise foncière de 3 515 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 204 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 204 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 172,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 204 m²
  • Surface du terrain : 3 515 m²
  • Référence cadastrale : BD 113, BD 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2023
Foncier3 515 m²
Surface construite1 204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CLOCHER DU VAL
  • SIREN : 789684115
  • SIRET : 78968411500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE VAL SAINT GERMAIN (91530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 204 m²
Surface après travaux (totale) 1 204 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 833 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 204 m²
Autres locaux non résidentiels 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 371 m²
Total 1 204 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 1 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030400 7
0,0 % 42,9 % 0,0 % 57,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912232310224
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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