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Permis de construire n°PC 0912232210040 à Étampes (91) pour 62 logements délivré le 17 avril 2023 à EDMP-IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912232210040 délivré le 17 avril 2023 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 1 Square de la Liberation, ETAMPES (91150). Le programme prévoit 62 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 607 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, EDMP-IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Square de la Liberation, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2023 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 2 721 m² sur une emprise foncière de 1 607 m². La surface de plancher créée atteint 2 721 m² dont habitation (2 721 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 721 m²
  • Surface du terrain : 1 607 m²
  • Référence cadastrale : AV 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2023
Foncier1 607 m²
Surface construite2 721 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés62
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDMP-IDF
  • SIREN : 879767887
  • SIRET : 87976788700018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 724 m²
Surface après travaux (totale) 2 721 m²
Variation nette totale 1 997 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 173 m² 2 721 m² 0 m² 173 m² 0 m² 2 548 m² 2 721 m²
Autres locaux non résidentiels 551 m² 0 m² 0 m² 551 m² 0 m² -551 m² 0 m²
Total 724 m² 2 721 m² 0 m² 724 m² 0 m² 1 997 m² 2 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34253000 62
54,8 % 40,3 % 4,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 62 (100,0 %) · en résidence : 62 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912232210040
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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