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Autorisation d’urbanisme PC n°0912232210036 à ETAMPES (91150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912232210036). Le projet est situé au 13 rue du Sablon à ETAMPES (91150). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 749 m². La surface de plancher créée atteint 200 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 710 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue du Sablon, ETAMPES (91150).

Références cadastrales : AO, 226.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FORT INVEST (SIREN 951724061, SIRET 95172406100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRIGNY (91350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : -48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation136 m²200 m²374 m²0 m²0 m²574 m²710 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²374 m²-374 m²-374 m²
Autres locaux non résidentiels622 m²0 m²0 m²248 m²0 m²-248 m²374 m²
Total758 m²200 m²374 m²248 m²374 m²-48 m²710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)710 m²
Superficie du terrain749 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912232210036
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETAMPES (91150). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 200 m², 0 m² et parcelle de 749 m².