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Permis de construire n°PC 0912232110014 à Étampes (91) pour 237 logements délivré le 7 septembre 2021 à ETAMPES 19 RUE REVERSELEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912232110014 délivré le 7 septembre 2021 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 19 Rue Reverseleux, ETAMPES. Le programme prévoit 237 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 37 323 m².

Programme et contexte

En mars 2021, ETAMPES 19 RUE REVERSELEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19 Rue Reverseleux, ETAMPES, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2021 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 237 logements pour une surface de plancher totale de 15 318 m² sur une emprise foncière de 37 323 m². La surface de plancher créée atteint 15 318 m² dont habitation (15 318 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 318 m²
  • Surface du terrain : 37 323 m²
  • Référence cadastrale : BM 41, BM 42, BM 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2021
Foncier37 323 m²
Surface construite15 318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés237
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETAMPES 19 RUE REVERSELEUX
  • SIREN : 880220355
  • SIRET : 88022035500015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 237 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 690 m²
Surface après travaux (totale) 15 318 m²
Variation nette totale 12 628 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 15 318 m² 0 m² 150 m² 0 m² 15 168 m² 15 318 m²
Autres locaux non résidentiels 2 540 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 0 m² -2 540 m² 0 m²
Total 2 690 m² 15 318 m² 0 m² 2 690 m² 0 m² 12 628 m² 15 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
96910841100 237
3,8 % 29,1 % 45,6 % 17,3 % 4,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 237 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 237 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 85 (35,9 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912232110014
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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