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Autorisation d’urbanisme PC n°0912232010015 à ETAMPES (91150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912232010015). Le projet est situé au 6 rue du Chateau à ETAMPES (91150). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 258 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 240 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 rue du Chateau, ETAMPES (91150).

Références cadastrales : AN, 48.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FITNESS (SIREN 825329543, SIRET 82532954300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA NORVILLE (91290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation242 m²0 m²240 m²2 m²240 m²-2 m²240 m²
Total242 m²0 m²240 m²2 m²240 m²-2 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée240 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain258 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912232010015
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETAMPES (91150). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 240 m² et parcelle de 258 m².