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Autorisation d’urbanisme PC n°0912231910003 à ETAMPES (91150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912231910003). Le projet est situé au 131 rue Saint-Jacques à ETAMPES (91150). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 178 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 131 rue Saint-Jacques, ETAMPES (91150).

Références cadastrales : AY, 104.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CRECHE 91 (SIREN 843718057, SIRET 84371805700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ETAMPES (91150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²86 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²86 m²-86 m²-86 m²
Autres locaux non résidentiels138 m²0 m²0 m²9 m²0 m²-9 m²129 m²
Total138 m²0 m²86 m²9 m²86 m²-9 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain178 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912231910003
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETAMPES (91150). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 178 m².