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Permis de construire n°PC 0912231810022 à Étampes (91) pour 45 logements délivré le 13 juillet 2018 à LES VILLAS SAINT MICHEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912231810022 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 100 Boulevard Saint Michel, ETAMPES. Le programme prévoit 45 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 594 m².

Programme et contexte

En mars 2018, LES VILLAS SAINT MICHEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 100 Boulevard Saint Michel, ETAMPES, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 3 216 m² sur une emprise foncière de 9 594 m². La surface de plancher créée atteint 3 216 m² dont habitation (3 216 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 216 m²
  • Surface du terrain : 9 594 m²
  • Référence cadastrale : AD 170, AD 255

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2018
Foncier9 594 m²
Surface construite3 216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés45
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VILLAS SAINT MICHEL
  • SIREN : 881926810
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ETAMPES (91150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 795 m²
Surface après travaux (totale) 3 216 m²
Variation nette totale 2 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 3 216 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 936 m² 3 216 m²
Autres locaux non résidentiels 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 0 m² -515 m² 0 m²
Total 795 m² 3 216 m² 0 m² 795 m² 0 m² 2 421 m² 3 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002510100 45
0,0 % 0,0 % 55,6 % 22,2 % 22,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 45 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912231810022
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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