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Déclaration préalable n°DP 0912231710057 à Étampes (91) pour 13 logements non opposée le 6 novembre 2017 à LOGE 91

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912231710057 délivré le 6 novembre 2017 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 7 Rue de la Republique, ETAMPES (91150). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 160 m².

Programme et contexte

En mai 2017, LOGE 91 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue de la Republique, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2017 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 837 m² sur une emprise foncière de 2 160 m². La surface de plancher après travaux atteint 837 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (837 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : 2 160 m²
  • Référence cadastrale : AN 815, AN 816, AN 817

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2017
Foncier2 160 m²
Surface construite837 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGE 91
  • SIREN : 490673126
  • SIRET : 49067312600010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VIRY-CHATILLON (91170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 837 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²
Total 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m² 0 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
535000 13
38,5 % 23,1 % 38,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912231710057
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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