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Autorisation d’urbanisme PC n°0912231710044 à ETAMPES (91150) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912231710044). Le projet est situé au 51 rue du Petit-Saint-Mars à ETAMPES (91150). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 515 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 500 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 189 m².

Localisation du projet

Adresse : 51 rue du Petit-Saint-Mars, ETAMPES (91150).

Références cadastrales : BD, 113, BD, 114.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CLOCHER DU VAL (SIREN 789684115, SIRET 78968411500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation818 m²0 m²500 m²0 m²500 m²0 m²818 m²
Autres locaux non résidentiels371 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²371 m²
Total1 189 m²0 m²500 m²0 m²500 m²0 m²1 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée500 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 189 m²
Superficie du terrain3 515 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912231710044
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETAMPES (91150). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 500 m² et parcelle de 3 515 m².