← Retour aux déclarations préalables de logements à Étampes (91150)

Déclaration préalable n°DP 0912231710043 à Étampes (91) pour un logement non opposée le 15 septembre 2017 à SCI LE CLOCHER DU VAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912231710043 délivré le 15 septembre 2017 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 51 Rue du Petit-Saint-Mars, ETAMPES (91150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 515 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI LE CLOCHER DU VAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 51 Rue du Petit-Saint-Mars, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2017 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 190 m² sur une emprise foncière de 3 515 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 190 m² (variation nette : -27 m²), dont habitation (819 m²) et locaux (371 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 819,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 190 m²
  • Surface du terrain : 3 515 m²
  • Référence cadastrale : BD 113, BD 114

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/09/2017
Foncier3 515 m²
Surface construite1 190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CLOCHER DU VAL
  • SIREN : 789684115
  • SIRET : 78968411500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 217 m²
Surface après travaux (totale) 1 190 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 846 m² 0 m² 60 m² 27 m² 60 m² -27 m² 819 m²
Autres locaux non résidentiels 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m²
Total 1 217 m² 0 m² 60 m² 27 m² 60 m² -27 m² 1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912231710043
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Étampes (91150)

→ Voir tous les PC logements à Étampes (91150)