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Autorisation d’urbanisme PC n°0912231710030 à ETAMPES (91150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912231710030). Le projet est situé au 51 rue du Petit-Saint-Mars à ETAMPES (91150). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 515 m². La surface de plancher créée atteint 116 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 305 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 51 rue du Petit-Saint-Mars, ETAMPES (91150).

Références cadastrales : BD, 113, BD, 114.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CLOCHER DU VAL (SIREN 789684115, SIRET 78968411500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 305 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation818 m²116 m²371 m²0 m²0 m²487 m²1 305 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²371 m²-371 m²-371 m²
Autres locaux non résidentiels371 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²371 m²
Total1 189 m²116 m²371 m²0 m²371 m²116 m²1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 305 m²
Superficie du terrain3 515 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912231710030
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETAMPES (91150). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 116 m², 0 m² et parcelle de 3 515 m².