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Autorisation d’urbanisme PC n°0912231610051 à ETAMPES (91150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912231610051). Le projet est situé au 11 TE FBG ST MARTIN à ETAMPES (91150). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2016, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 586 m². La surface de plancher créée atteint 480 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 773 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 TE FBG ST MARTIN, ETAMPES (91150).

Références cadastrales : BE, 200.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A F C (SIREN 449520154, SIRET 44952015400021, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²480 m²120 m²0 m²0 m²600 m²668 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²-76 m²-76 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²44 m²-44 m²-44 m²
Autres locaux non résidentiels225 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²225 m²
Total293 m²480 m²120 m²0 m²120 m²480 m²773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces7
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée480 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)773 m²
Superficie du terrain586 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912231610051
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ETAMPES (91150). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 480 m², 0 m² et parcelle de 586 m².