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Déclaration préalable n°DP 0912231510056 à Étampes (91) pour 7 logements non opposée le 1 juillet 2015 à A Z

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912231510056 délivré le 1 juillet 2015 par la ville de Étampes (91150), pour un projet situé 50 B Rue Reverseleux, ETAMPES (91150). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 754 m².

Programme et contexte

En mai 2015, A Z a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 50 B Rue Reverseleux, ETAMPES (91150), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2015 par la Ville de Étampes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 688 m² sur une emprise foncière de 754 m². La surface de plancher créée atteint 344 m² dont habitation (344 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 688 m²
  • Surface du terrain : 754 m²
  • Référence cadastrale : BL 314

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2015
Foncier754 m²
Surface construite688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A Z
  • SIREN : 499038172
  • SIRET : 49903817200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ETAMPES (91150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 688 m²
Variation nette totale 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 344 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 688 m²
Total 344 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
070000 7
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (14,3 %) · collectifs : 6 (85,7 %) · collectifs hors résidence : 6 (85,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912231510056
  • Code commune INSEE : 91223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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