Permis de construire à Etalans (25580) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0252222500019 délivré le 2025/06/03 à ETALANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SBG INVEST 2, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 2 Rue de Bermotte. Déposé au printemps 2025, autorisé le 3 juin 2025 par la commune de ETALANS. Implanté 2 Rue de Bermotte, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SBG INVEST 2.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 678 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SBG INVEST 2 (SIREN 852692953, SIRET 85269295300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ETALANS (25580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
170 m²
0 m²
140 m²
30 m²
140 m²
-30 m²
140 m²
Total
170 m²
0 m²
140 m²
30 m²
140 m²
-30 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
140 m²
Surface supprimée
30 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
678 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etalans (25580). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 678 m².
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