Permis de construire à Etalans (25580) - 682 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02522223V0024 délivré le 2024/02/29 à ETALANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 682 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 février 2024 par la commune de ETALANS. Implanté 24 Route de Baume - Verriere, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 169 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (88 m² issues de transformation, 88 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 459 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 682 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 Route de Baume - Verriere, Etalans (25580).
Références cadastrales : A, 217, A, 220.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ETALANS (anciennement VERRIERES (25580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 682 m² · Surface après travaux (totale) : 682 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 459 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 223 m² |
| Total | 682 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 682 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 88 m² |
| Total détail | 88 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 682 m² |
| Superficie du terrain | 2 169 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522223V0024
- Code commune INSEE : 25222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etalans (25580). Les travaux prévoient des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 682 m². Le terrain couvre 2 169 m².
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