Permis de construire à Etalans (25580) - 1 306 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02522221V0011 délivré le 2023/01/18 à ETALANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 306 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 janvier 2023 par la commune de ETALANS. Implanté LES RANCHOTS, à Etalans (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LA GRANGE COULON VIEILLE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 150 686 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (81 m² issues de transformation, 81 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 1 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 306 m².
ETALANS compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES RANCHOTS, Etalans (25580).
Références cadastrales : WI, 22.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ETALANS (25580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 306 m² · Surface après travaux (totale) : 1 306 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 306 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 1 306 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 81 m² |
| Total détail | 81 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 306 m² |
| Superficie du terrain | 150 686 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02522221V0011
- Code commune INSEE : 25222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Etalans (25580). Les travaux prévoient des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 1 306 m². Le terrain couvre 150 686 m².
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